2 août 2024
CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUE CHANGE LE DÉCRET DU 5 JUILLET 2024 ?
Le décret d’application concernant les modalités de la contre-visite médicale patronale a enfin été publié. En effet, l’article L.1226-1 du Code du travail, daté de la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, précisait que les modalités d’organisation de cette contre-visite seraient prévues dans un décret à venir. Or ce décret vient d’être publié le 5 juillet 2024…. Lire la suite
12 juin 2024
QUELLE SANCTION POUR L’EMPLOYEUR EN CAS DE NON-RESPECT DE LA LÉGISLATION SUR LE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL ?
La durée minimale de travail des salariés à temps partiel est régie par les articles L. 3123-7, L. 3123-19 et L. 3123-27 du Code du Travail. Cette durée minimale est fixée à 24 heures par semaine (ou l’équivalent sur un mois ou sur la durée prévue dans l’accord collectif sur le temps de travail). Il peut être dérogé à cette durée dans certains cas…. Lire la suite
2 mai 2024
SUPPRESSION DES AIDES AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
Mise en place en 2020 dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », l’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation a été supprimée par décret le 27 avril dernier. La mesure prend effet dès le 1ᵉʳ mai 2024... Lire la suite
2 mai 2024
LE RESTE A CHARGE DU CPF
En 2022, le gouvernement avait déposé un amendement au projet de loi de finances 2023 pour demander une participation financière du salarié qui voulait financer une formation avec son CPF. Le parlement avait adopté ce projet de loi le 17 décembre 2022.
Le décret instaurant officiellement le reste à charge des salariés qui souhaitent mobilier leur compte CPF pour financer une formation a été publié le 30 avril 2024 dans le Journal officiel. …. Lire la suite
24 avril 2024
ARRÊT MALADIE ET CONGÉS PAYÉS
Cela fait plusieurs années qu’il fallait mettre le droit français en accord avec le droit européen. Une décision de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 a précipité les choses... Lire la suite
20 avril 2024
LA CONVENTION DE REÉDUCATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE (CRPE)
La loi Santé au travail du 2 août 2021, par le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, a élargi le bénéfice de la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE), initialement réservée aux travailleurs handicapés, aux salariés handicapés ou non, déclarés inaptes ou pour lesquels, lors de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail a identifié un risque d’inaptitude…. Lire la suite
2 mars 2024
LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES
La société qui emploie des salariés (et ce dès le premier salarié) doit tenir un DUER qui recensera tous les risques et indiquera les mesures de prévention mises en place (et celles qui sont prévues) pour prévenir la sécurité et la santé des salariés...... Lire la suite
20 février 2024
LE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL (RUP)
Lorsqu’une entreprise emploie des salariés (et ce dès le premier salarié), elle doit tenir un Registre Unique du Personnel (RUP). Chaque salarié doit y être inscrit au moment de son embauche à l’encre indélébile..... Lire la suite
20 décembre 2023
FRAIS DE TRANSPORT ET FRAIS DE LOCATION DE VÉLO
À compter du 1er juillet 2024, le remboursement des frais de transport par l’employeur, à hauteur de 50 % du coût, inclura l’abonnement de location de vélo auprès d’opérateurs privés.… Lire la suite
20 décembre 2023
LAPROTECTION ABSOLUE DU CONGÉ MATERNITÉ
La protection pendant un congé maternité est absolue. La Cour de Cassation a rappelé le 29 novembre dernier que toute mesure préparatoire à un licenciement pendant cette période entraîne la nullité du licenciement.... Lire la suite
6 octobre 2023
CONGÉS PAYÉS EN ARRÊT MALADIE
C’est un changement majeur qui s’annonce : dans le cadre d’une mise en conformité avec le droit européen, tout salarié en arrêt maladie ou accident non professionnel continuera d’acquérir des congés payés. Cette mise en conformité a été actée par des arrêts de la Cour de Cassation rendus mi-septembre 2023… Lire la suite
25 septembre 2023
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET RH
Les violences faites aux femmes sont, sous l’impulsion des évolutions sociétales, devenues une cause nationale que les employeurs ne pouvaient plus ignorer ou écarter, au nom du fait qu’elles relèveraient exclusivement de la sphère privée... Lire la suite
2 septembre 2023
COMPÉTENCE ET GPEC
Une compétence est la capacité acquise par une personne, à travers l’éducation, la formation, l’expérience ou la pratique, lui permettant d’accomplir une tâche ou un ensemble de tâches avec efficacité et précision. Les définitions de la compétence sont nombreuses, mais on peut considérer qu’il est admis par tous qu’elle englobe un ensemble de savoirs, savoir-faire (ou savoir technique ou hard skills) et savoir-être ou savoir comportemental ou soft skills) à mettre en œuvre dans le cadre d’une activité. Ainsi, une compétence n’est pas simplement la possession d’une connaissance théorique, mais … Lire la suite
24 août 2023
RENTRÉE SCOLAIRE : QUE PRÉVOIT LE CODE DU TRAVAIL ?
La rentrée scolaire approche… Que prévoit le Code du Travail en termes d’aménagement d’horaires pour les parents ?
24 août 2023
BULLETIN DE PAIE : CE QUI A CHANGÉ
Quelques changements mineurs sont apparus sur le bulletin de paie du mois de juillet 2023. La principale évolution concerne surtout les allocataires de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. En effet, il y a désormais une nouvelle rubrique appelée « montant net social ». … Lire la suite
23 août 2023
FAUSSE COUCHE : DES AVANCÉES…
Le texte de loi sur la fausse couche a été définitivement adopté par un vote au Sénat le 29 juin dernier.
La proposition de loi avait été déposée le 17 janvier 2023 par la députée Sandrine Josso… Lire la suite
8 juin 2023
LE RÔLE DU DPO
Le Data Protection Officer (DPO), ou Délégué à la Protection des Données en français, est un acteur clé dans la gestion de la confidentialité et de la protection des données dans les entreprises. Son rôle est devenu primordial avec la montée en puissance du numérique et de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. Le DPO est un professionnel dont la mission est de… Lire la suite
5 juin 2023
LE SERVICE CIVIQUE
Le service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme ; seuls comptent le savoir-être et la motivation. Pour assurer une expérience enrichissante pour les volontaires et les organismes d’accueil, il existe des règles précises régissant le contrat de service civique, notamment en ce qui concerne les obligations de l’employeur et du volontaire, la durée du contrat et la rémunération. Lire la suite
15 mai 2023
01/01/2024 : FRANCE TRAVAIL
L’annonce de la mise en place de France Travail au 1er janvier 2024 est une révolution majeure pour les organismes d’emploi et d’insertion en France, notamment Pôle Emploi. Ce projet ambitieux sera présenté en conseil de ministres le mercredi 7 juin 2023. Il vise à repenser le système actuel pour optimiser les ressources et l’efficacité dans le but de mieux répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et des entreprises. Lire la suite
4 mai 2023
L’AUGMENTATION DU SMIC
Au 1er mai 2023, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) a atteint le montant de 1 747,20 euros bruts par mois, soit 1 383,08 euros nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2,22 %, comme le précise un arrêté paru au Journal officiel le 27 avril 2023. Le SMIC est le salaire minimum légal en France. Il est calculé et revalorisé chaque année par le gouvernement en fonction de l’évolution des prix à la consommation et de la croissance économique... Lire la suite
29 avril 2023
LA VISITE DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL
La visite d’un inspecteur du travail peut être une source de stress pour l’employeur, mais il est important de se préparer pour que tout se passe bien.
Que peut-il contrôler ?… Lire la suite
15 avril 2023
PÉNIBILITÉ OU USURE PROFESSIONNELLE ?
La réforme des retraites a mis en lumière le refus absolu de certains de parler de « pénibilité ». En effet, depuis ces dernières semaines, le terme d’usure professionnelle semble se substituer au mot pénibilité. S’agit-il juste d’une histoire de vocabulaire ?... Lire la suite
11 avril 2023
INAPTITUDE ET TÉLÉTRAVAIL
Le télétravail peut-il s’imposer à l’employeur dans les cas d’inaptitude et au titre des propositions de reclassement, même lorsque le télétravail n’est pas mis en place par ailleurs dans l’entreprise ? La réponse est OUI. La Cour de cassation est venue le confirmer dans un arrêt du 29 mars 2023 (Cass. soc., 29 mars 2023, n° 21-15.472 B)… Lire la suite
7 avril 2023
LE JOUR DE SOLIDARITÉ
La journée de solidarité est un jour supplémentaire de travail pour le salarié, non rémunéré par l’employeur. La journée de solidarité est régie par l’article L3133-7 du Code du travail... Lire la suite
20 mars 2023
LES MENSONGES SUR LE CV
Dans le cadre d’un recrutement, il est possible que des candidats présentent des parcours de formation ou d’expérience professionnelle erronés voire mensongers. Comment réagir ? Le droit du travail distingue différents cas de figure. Disons-le clairement : un mensonge sur un centre d’intérêt peut s’avérer difficilement vérifiable d’une part, et n’aura probablement pas ou que peu d’impact sur l’exercice du poste d’autre part. … Lire la suite
17 mars 2023
L’ANI SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR
Les partenaires sociaux (la CPME, la CFDT, le MEDEF, la CFE-CGC, l’U2P, la CFTC, la CGT, la CGT-FO)ont été invités par le Gouvernement à négocier sur le sujet du partage de la valeur à compter du 8 novembre 2022. Ils sont parvenus à la signature d’un Accord National Interprofessionnel (ANI), relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise le 10 février 2023... Lire la suite
2 mars 2023
L’INDEX ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES
Ce 1er mars 2023 était la date limite pour la publication, par toutes les entreprises de plus de 50 salariés, de leur index d’égalité Femmes / Hommes au titre de l’année 2022. « En cas de non-publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle », indique le ministère du Travail… Lire la suite
28 février 2023
L’ABANDON DE POSTE
Cette mesure du projet de loi avait fait grand bruit en fin d’année 2022. Par une décision rendue le 15 décembre 2022 (n° 2022-844 DC), le Conseil constitutionnel a jugé que l’intégralité du projet de loi était conforme à la Constitution. Ainsi la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a été publiée... Lire la suite
14 février 2023
LA PÉNIBILITÉ REVIENT AU COEUR DES DÉBATS…
Avec le projet de réforme des retraites 2023, la pénibilité revient au coeur des débats. Mais pourquoi parler pénibilité ? Pour cela, il convient de faire un peu d’histoire… Lire la suite
7 décembre 2020
LE TÉLÉTRAVAIL : ANI DU 26 NOVEMBRE 2020
Le fait n’est pas si fréquent qu’il mérite d’être signalé. Les organisations syndicales et patronales ont conclu le 26 novembre dernier et à l’issue de cinq séances de négociation, un accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail, texte désormais ouvert à signature. Soutenu par l’avis favorable de 4 organisations syndicales (CFDT, FO, CFE CGC, CFTC) d’un côté et le MEDEF, la CPME et l’U2P d’autre part, c’est un accord quasi unanime qui se dessine. Lire la suite
2 décembre 2020
LE BLURRING
Le blurring désigne le flou qui peut s’instaurer entre la vie professionnelle et la vie privée. Si ce terme n’est pas nouveau, il est particulièrement d’actualité en cette période de crise sanitaire et de télétravail quasi généralisé. Si certains managers ou dirigeants craignent encore que leurs salariés ne soient pas aussi productifs en télétravail que sur site, les études montrent au contraire que les télétravailleurs travaillent souvent davantage en situation de télétravail. La cause ? un sentiment confus de devoir travailler plus (une forme diffuse de culpabilité…) car ils sont chez eux. Lire la suite
27 février 2020
LA DISTANCIATION SOCIALE
Le Professeur Arnaud Fontanet, interviewé ce matin sur une chaîne d’info sur le sujet du Coronavirus, a conclu son intervention sur le sujet de la « distanciation sociale ». Au vu des épidémies de plus en plus fréquentes et qui, par nos modes de vie, se développent au niveau planétaire en quelques semaines, faut-il par exemple continuer à se faire la bise le matin, voire à se serrer la main ? Faut-il continuer à développer des rassemblements (séminaire, convention…) qui supposent une proximité rapprochée des individus, s’ils ne sont pas absolument nécessaires ? Ce sont quelques questions intéressantes. Lire la suite
13 février 2020
LA GESTION DES CONFLITS
Quelles sont les premières causes de conflit au travail ? La première cause est attribuée aux chocs de personnalité et aux conflits d’ego (pour 49 % des salariés français *), suivie du stress (34 %) et de la surcharge de travail (33 %).
Le problème n’est souvent pas tant le conflit que ce que l’on en fait. Souvent rien hélas, d’où des conséquences potentiellement désastreuses pour l’organisation comme pour les collaborateurs car rien n’est pire qu’un conflit non géré. Lire la suite
30 août 2019
TROIS BONNES RÉSOLUTIONS POUR LA RENTRÉE (à tenir le plus longtemps possible…)
Ça y est ! C’est la rentrée… Rentrée de septembre et mois de janvier sont les traditionnelles périodes de bonnes résolutions. Nous en prenons toujours (à peu de chose près ce sont toujours les mêmes) mais l’important n’est pas tant nos engagements que le temps pendant lequel nous allons les tenir avant de les reléguer aux oubliettes… Plus elles seront ciblées, simples, agréables et atteignables, plus nous aurons de chance qu’elles perdurent et qu’elles soient efficaces. Je vous en propose trois. Lire la suite
29 janvier 2019
LA RECONNAISSANCE : UN LEVIER DE QVT & DE PERFORMANCE
Bien qu’unanimement reconnue comme levier de performance, la reconnaissance n’en reste pas moins un exercice jugé souvent difficile, voire relevant de l’équilibrisme par les managers. Comment donner de la reconnaissance à mes collaborateurs sans tomber dans le favoritisme ou passer, au mieux pour un « bisounours », au pire pour un « allumé » ? Et pourtant… Lire la suite
15 octobre 2018
ETES-VOUS EN ETAT DE BURN-OUT ?
Jamais le burn-out et au-delà les risques psychosociaux n’auront été autant un sujet d’actualité. Pratiquement pas une journée ne passe sans que les médias ne l’évoquent. Rien d’étonnant à cela puisque le premier facteur de risque au travail, selon l’OMS, est le stress. S’il faut rappeler que le burn-out n’est pas reconnu comme une maladie professionnelle et qu’il peut encore apparaître parfois comme une problématique aux contours « mouvants », il n’en demeure pas moins une réalité aux dimensions multiples : médicale, juridique, professionnelle, organisationnelle, personnelle… Lire la suite
28 septembre 2018
LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, UN SUJET DÉJÀ D’ACTUALITÉ DANS LES ANNÉES 60 !
Le souci du bien-être au travail par la relaxation et la machine à café est une idée qui ne date pas d’hier ! Pour preuve, cette vidéo d’archive de l’INA illustrant l’arrivée de la machine à café et des premières « gymnastiques de pause » dans les années 60. On y découvre également les prémisses d’une prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). Aujourd’hui, on ne peut que constater que la machine à café et la gymnastique n’auront pas suffi à résoudre le problème de l’absentéisme, déjà évoqué dans ce reportage par une responsable. Lire la suite
25 septembre 2018
LA RÉUNION, UN FACTEUR CLÉ DE QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Managers, et si vous profitiez de la rentrée pour passer à la Qualité de Vie au Travail pour votre équipe ? Vos collaborateurs, tout comme vous, ont profité des vacances, ils ont déconnecté et sont reposés. Profitez de cette nouvelle énergie pour consolider votre management sur de nouvelles fondations. Un exemple de QVT ? Soigner la réunionite ! Quelques pistes : Lire la suite
14 août 2018
DOSSIER SPÉCIAL QUALITÉ DE VIE EN EHPAD
Les conditions de travail en ehpad sont au cœur de l’actualité depuis de nombreux mois. Absentéisme élevé, manque de moyens, sur-charge de travail,… sont autant de symptômes que l’on a longtemps tenté d’ignorer et dont on a toujours reporté le traitement, mais qui ont atteint leur paroxysme lors des journées de mobilisation en janvier et mars derniers. Lire la suite
12 juin 2018
PARCE QU’UN BABY-FOOT NE SUFFIRA JAMAIS…
La génération des 35-44 ans (et les suivantes…) a trop entendu leurs parents expliquer qu’ils étaient « pressés comme des citrons » puis « jetés » alors qu’ils avaient consacré leur vie professionnelle à une entreprise et elle a réagi… Il est vrai que, si l’empressement à écarter des seniors jugés trop fidèles est souvent réel, la fidélisation des jeunes générations est beaucoup plus complexe. Lire la suite
8 avril 2018
15 ENGAGEMENTS POUR AMÉLIORER LE BIEN-ÊTRE DES ÉTUDIANTS EN SANTÉ
Demandé en juillet dernier par Agnès Buzin, Ministre de la Santé, le rapport du Docteur Donata Marra, est arrivé début avril sur le bureau de la Ministre. Il porte sur des mesures proposées pour améliorer le bien-être des étudiants en santé.
Ce rapport propose 15 engagements répartis sur trois rubriques :
- Des mesures immédiates de soutien et d’intervention : sept mesures pour améliorer les conditions de travail et accélérer la prise en charge des étudiants en souffrance,
- Une transformation globale des études de santé : trois mesures pour repenser les études et notamment « repenser les cursus pour les centrer sur les compétences à acquérir »
- Une coordination régionale et nationale pour mesurer, repérer et partager les bonnes pratiques : cinq mesures pour créer un centre national d’appui, renforcer les structures régionales de suivi et réaliser une enquête à jour.
