par cdhorme | Mar 2, 2024 | Actualités, Droit du travail, Ressources Humaines
Une entreprise qui emploie des salariés (et ce dès le premier salarié) doit tenir un DUER qui recensera tous les risques et indiquera les mesures de prévention mises en place face à ces risques (et celles qui sont prévues) pour prévenir la sécurité et la santé des...
par cdhorme | Mar 2, 2024 | Actualités, Droit du travail, Ressources Humaines
Lorsqu’une entreprise emploie des salariés (et ce dès le premier salarié), elle doit tenir un Registre Unique du Personnel (RUP). Chaque salarié doit y être inscrit au moment de son embauche à l’encre indélébile. Il faut y inscrire les informations...
par cdhorme | Déc 20, 2023 | Actualités, Droit du travail, Ressources Humaines
À compter du 1er juillet 2024, le remboursement par l’employeur (à hauteur de 50 %) des frais d’abonnement aux transports publics inclura les frais de location de vélo auprès d’opérateurs privés. Si le salarié a recours, pour ses déplacements...
par cdhorme | Déc 20, 2023 | Actualités, Droit du travail, Ressources Humaines
La protection pendant un congé maternité est absolue. La Cour de Cassation a rappelé le 29 novembre dernier que toute mesure préparatoire à un licenciement pendant cette période entraîne la nullité du licenciement. Si l’on savait déjà qu’un licenciement ne...
par cdhorme | Nov 13, 2023 | Actualités, Droit du travail, Ressources Humaines
Les violences faites aux femmes sont, sous l’impulsion des évolutions sociétales, devenues une cause nationale que les employeurs ne peuvent plus ignorer ou écarter, au nom du fait qu’elles relèveraient exclusivement de la sphère privée. Selon l’enquête « Cadre de vie...
par cdhorme | Mar 18, 2023 | Actualités, Droit du travail
Les partenaires sociaux (la CPME, la CFDT, le MEDEF, la CFE-CGC, l’U2P, la CFTC, la CGT, la CGT-FO) ont été invités par le Gouvernement à négocier sur le sujet du partage de la valeur à compter du 8 novembre 2022. À l’issue de 11 réunions de concertation, ils sont...
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