par cdhorme | Déc 20, 2023 | Actualités, Droit du travail, Ressources Humaines
À compter du 1er juillet 2024, le remboursement par l’employeur (à hauteur de 50 %) des frais d’abonnement aux transports publics inclura les frais de location de vélo auprès d’opérateurs privés. Si le salarié a recours, pour ses déplacements...
par cdhorme | Déc 20, 2023 | Actualités, Droit du travail, Ressources Humaines
La protection pendant un congé maternité est absolue. La Cour de Cassation a rappelé le 29 novembre dernier que toute mesure préparatoire à un licenciement pendant cette période entraîne la nullité du licenciement. Si l’on savait déjà qu’un licenciement ne...
par cdhorme | Nov 13, 2023 | Actualités, Droit du travail, Ressources Humaines
Les violences faites aux femmes sont, sous l’impulsion des évolutions sociétales, devenues une cause nationale que les employeurs ne peuvent plus ignorer ou écarter, au nom du fait qu’elles relèveraient exclusivement de la sphère privée. Selon l’enquête « Cadre de vie...
par cdhorme | Sep 27, 2023 | Droit du travail, Ressources Humaines
C’est un changement majeur qui s’annonce : dans le cadre d’une mise en conformité avec le droit européen, tout salarié en arrêt maladie ou accident non professionnel continuera d’acquérir des congés payés. Cette mise en conformité a été actée...
par cdhorme | Août 24, 2023 | Droit du travail
La rentrée scolaire approche… Que prévoit le Code du Travail en termes d’aménagement d’horaires pour les parents ? À vrai dire, le Code du Travail ne prévoit rien sur le sujet. Certaines autorisations d’absence sont prévues, comme la naissance...
par cdhorme | Août 23, 2023 | Droit du travail
Depuis le 1er juillet 2023, quelques changements mineurs sont apparus sur le bulletin de paie. La principale évolution réside dans l’apparition d’une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social » qui correspond au montant des revenus pris en compte...
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