LA VISITE DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL

La visite d’un inspecteur du travail (H/F) peut être une source de stress pour l’employeur, mais il est important de se préparer pour que tout se passe bien.

Que peut-il contrôler ?

• Les documents à avoir à portée de main : l’inspecteur du travail peut demander à voir certains documents tels que le registre unique du personnel, les contrats de travail, les bulletins de paie, les fiches de sécurité, les attestations de formation professionnelle, etc. Ces documents doivent être à jour et accessibles.
• Les normes de sécurité et d’hygiène : l’inspecteur du travail va s’assurer que votre entreprise respecte les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur. À tout moment pendant les heures de travail, les locaux doivent être propres, bien éclairés, ventilés et équipés de dispositifs de sécurité adaptés (extincteurs, alarmes, etc.). Le DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques) doit être actualisé (dans le respect de la législation) et accessible. Veillez également à ce que les employés portent leurs équipements de protection individuelle lorsque cela est nécessaire.
• Les heures supplémentaires et les congés : il peut demander des informations sur les heures supplémentaires travaillées par les employés ainsi que sur l’attribution et l’utilisation des congés. Il faudra que vous puissiez prouver que les heures supplémentaires sont correctement comptabilisées et que les congés sont accordés conformément à la législation en vigueur.
• Les contrats de travail : l’inspecteur du travail peut demander à voir les contrats de travail de vos employés, contrats qui doivent être conformes à la réglementation en vigueur et dont les termes et conditions seront clairement définis.
• Les relations avec les représentants du personnel : il peut également s’intéresser aux relations entre l’employeur et les représentants du personnel. Assurez-vous que les relations avec les IRP se déroulent dans le respect de la législation en vigueur et que les représentants du personnel sont informés et consultés sur les questions qui les concernent. L’inspecteur du travail peut demander à consulter les comptes-rendus des dernières réunions du CSE, ainsi que les accords collectifs en vigueur.
• Les salaires et les avantages sociaux : l’inspecteur du travail peut demander des informations sur les salaires et avantages sociaux accordés aux employés. Ces éléments seront conformes à la réglementation en vigueur et les salaires seront versés dans les délais impartis.

Comment se préparer à la visite de l’inspecteur du travail ?

S’il vous a informé préalablement de sa visite (il n’en a pas l’obligation), vous pouvez vous y préparer en quelques étapes clés :

• Faites un point sur les réglementations en vigueur et assurez-vous de respecter les lois, réglementations et dispositions conventionnelles, en matière de droit du travail, applicables à votre secteur d’activité et à votre entreprise,
• Planifiez une réunion interne : rassemblez les responsables et les employés concernés pour discuter de la visite à venir. Informez-les des attentes et des objectifs de l’inspecteur du travail et encouragez-les à poser des questions ou à exprimer leurs préoccupations,
• Vérifiez vos documents afin que tous les documents relatifs à la santé et à la sécurité, tels que les registres d’accidents, les fiches de données de sécurité, les procédures d’urgence et les plans de formation, soient à jour et facilement accessibles. 
• Inspectez vos locaux : effectuez une inspection visuelle des locaux pour identifier les problèmes potentiels en matière de santé et de sécurité. Cela peut inclure des obstacles ou des risques pour la circulation, des équipements défectueux ou des zones de travail encombrées.
• Corrigez les problèmes : identifiez et résolvez les éventuels problèmes avant la visite de l’inspecteur. Si vous découvrez qu’ils ne peuvent être résolus immédiatement, établissez un plan d’actions à mettre en oeuvre dans les meilleurs délais.
• Préparez les employés : Assurez-vous que tous les employés connaissent leurs droits et responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail. Ils doivent également mettre en application les procédures sur le sujet et porter leurs équipements de protection individuelle (EPI).
• Planifiez l’accueil de l’inspecteur : désignez un membre de l’équipe pour accueillir l’inspecteur à son arrivée, répondre à ses questions et l’accompagner lors de sa visite des locaux. Cette personne doit être bien informée sur les politiques et procédures de l’entreprise en matière de santé et de sécurité.

Le jour venu, soyez transparent et coopératif : montrez à l’inspecteur que vous êtes disposé à collaborer et à aborder toutes les problématiques qui pourraient être soulevées. Si des problèmes sont identifiés, vous pourrez discuter avec lui des mesures correctives que vous avez déjà prises ou que vous prévoyez de prendre pour les résoudre.

Après sont départ, assurez le suivi : Une fois la visite terminée, il vous reste à mettre en œuvre les recommandations ou les exigences de l’inspecteur du travail. Vous pouvez effectuer un suivi auprès des employés concernés pour vous assurer que les changements sont bien compris et appliqués.

En suivant ces étapes, vous serez en mesure de préparer efficacement la visite de l’inspecteur du travail et de garantir un environnement de travail sûr et conforme à la législation à vos employés.

Envie d’en savoir plus ? Consultez ci-dessous, le document complémentaire réalisé par un cabinet d’avocats :