LE CONTRAT DE SERVICE CIVIQUE

Le service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme ; seuls comptent le savoir-être et la motivation. Pour assurer une expérience enrichissante pour les volontaires et les organismes d’accueil, il existe des règles précises régissant le contrat de service civique, notamment en ce qui concerne les obligations de l’employeur et du volontaire, les domaines d’action, la durée du contrat et la rémunération.

Obligations de l’Employeur

L’employeur dans le cadre du service civique (généralement une association, une collectivité territoriale ou un établissement public) a des obligations spécifiques pour assurer le bon déroulement de la mission du volontaire.

Premièrement, il est tenu de fournir une formation au volontaire. Celle-ci se compose d’une formation civique et citoyenne et d’une formation aux premiers secours (PSC1).

Deuxièmement, l’employeur doit offrir un tutorat adapté au volontaire, pour l’accompagner dans la réalisation de sa mission, ainsi que dans son projet d’avenir. Le tuteur, choisi parmi les salariés de l’organisme, a pour mission de guider le volontaire, de veiller à sa bonne intégration et de l’aider à acquérir de nouvelles compétences.

Troisièmement, l’employeur a l’obligation de verser une indemnité au volontaire. Celle-ci est en partie financée par l’État, et le reste est à la charge de l’organisme d’accueil.

Le statut de volontaire en service civique est un statut particulier : le jeune n’est ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. A ce titre, la relation qui le lie à la structure qui l’accueille n’est pas une relation de subordination, mais une relation de collaboration. Si l’embauche d’une personne en service civique ne fait donc pas l’objet d’une DPAE, le Code du travail prévoit néanmoins que les personnes volontaires en service civique accueillis dans l’établissement soient inscrites, dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.

Obligations du Volontaire

Le volontaire, de son côté, s’engage à réaliser une mission d’intérêt général. Il doit respecter les règles de l’organisme d’accueil et se conformer aux instructions de son tuteur.

Le volontaire s’engage également à suivre la formation civique et citoyenne qui lui est proposée, ainsi qu’à participer aux activités de son organisme d’accueil. En outre, il doit être disponible pour la durée prévue du service civique, qui est généralement de 6 à 12 mois.

Domaines d’action du service civique

En s’investissant dans des missions diverses, les jeunes ont l’opportunité de contribuer à des projets de société significatifs tout en se développant personnellement. Ces missions sont réparties dans dix grands domaines d’action qui englobent un large éventail de problématiques sociétales :

1. Solidarité

Ce domaine concerne toutes les actions destinées à aider les personnes les plus vulnérables : personnes âgées, handicapées, en précarité ou isolées. Il peut s’agir de projets d’aide directe, de sensibilisation ou d’initiatives communautaires.

2. Santé

Dans ce secteur, les missions peuvent impliquer des actions de sensibilisation sur des problématiques de santé, le soutien aux personnes malades, ou encore la promotion de modes de vie sains et équilibrés.

3. Éducation pour tous

Ce domaine vise à promouvoir l’accès à l’éducation pour tous, particulièrement pour les enfants et les jeunes en situation de vulnérabilité. Cela peut inclure le soutien scolaire, l’aide à la lutte contre le décrochage scolaire ou l’animation d’activités périscolaires.

4. Culture et Loisirs

Les volontaires qui choisissent ce domaine participent à la promotion de la culture et des loisirs pour tous. Ils peuvent aider à organiser des événements culturels, soutenir des institutions artistiques ou développer des projets artistiques au sein de communautés spécifiques.

5. Environnement

Ce domaine englobe toutes les actions en faveur de la préservation de l’environnement. Les missions peuvent inclure des actions de sensibilisation à l’écologie, le soutien à des projets de développement durable, ou la participation à la mise en œuvre de politiques environnementales.

6. Développement international et Action Humanitaire

Ce domaine est axé sur des missions à l’étranger, qui peuvent comprendre la participation à des projets de coopération internationale, des missions d’aide humanitaire ou des actions de sensibilisation à des problématiques internationales.

7. Mémoire et Citoyenneté

Ce domaine se concentre sur la promotion du vivre ensemble et des valeurs républicaines. Les volontaires peuvent s’engager dans des actions de sensibilisation, des initiatives de lutte contre les discriminations ou des projets favorisant la participation citoyenne.

8. Sport

Dans ce domaine, les volontaires peuvent s’engager pour la promotion de l’accès à la pratique sportive pour tous, ou encore la sensibilisation à des valeurs comme le fair-play, la solidarité et la persévérance à travers le sport.

9. Intervention d’Urgence en Cas de Crise

Ce domaine comprend des missions qui sont mises en œuvre en réponse à des situations d’urgence ou de crise, comme des catastrophes naturelles, des crises sanitaires ou des situations de grande précarité.

10. Justice

Le dernier domaine d’action du service civique concerne la justice. Ici, les missions peuvent être liées à la médiation, à la prévention de la récidive, à la sensibilisation aux droits ou encore à l’accompagnement de personnes en difficulté avec le système judiciaire.

Chaque domaine d’action du service civique offre donc une opportunité d’engagement unique pour les jeunes qui souhaitent s’investir pour l’intérêt général. Quel que soit leur choix, ils peuvent être certains qu’ils contribuent à une cause importante et qu’ils auront l’occasion de se développer sur le plan personnel.

Durée du Contrat

La durée d’un contrat de service civique est généralement de 6 à 12 mois, pour un minimum de 24 heures par semaine. Toutefois, cette durée peut être adaptée en fonction des besoins de l’organisme d’accueil et des disponibilités du volontaire. Le service civique peut être effectué à temps plein pour une période plus courte, mais ne doit pas dépasser 12 mois.

Rémunération

Le volontaire en service civique perçoit une indemnité mensuelle, qui est financée en partie par l’État et en partie par l’organisme d’accueil. Depuis le 1er juillet 2022, le montant de cette indemnité est de 600,94 €, dont 489,59 € sont pris en charge par l’État et 111,35 € par l’organisme d’accueil.

Par ailleurs, les volontaires bénéficient également de la prise en charge de leurs frais de repas et de transport liés à leur mission, soit sous la forme d’une prise en charge directe, soit sous la forme d’une allocation supplémentaire.

Il faut noter également que la majoration de l’indemnité sur critères sociaux pour les étudiants boursiers et les bénéficiaires du RSA s’élève à 111,45 €.

Pa ailleurs, en cas de mission internationale (Europe et reste du monde), l’indemnité nette perçue par les volontaires atteint 541,17 €, ce qui porte le montant total de l’indemnité revalorisée à 652,52 € (541,17 € + 111,35 €) pour toute mission internationale.

En conclusion, le contrat de service civique est un engagement réciproque entre un volontaire et un organisme d’accueil, encadré par des règles précises pour garantir une expérience bénéfique pour les deux parties. Il permet aux jeunes de s’engager dans des missions d’intérêt général tout en bénéficiant d’un cadre de travail sécurisé et enrichissant.