Une entreprise qui emploie des salariés (et ce dès le premier salarié) doit tenir un DUER qui recensera tous les risques et indiquera les mesures de prévention mises en place face à ces risques (et celles qui sont prévues) pour prévenir la sécurité et la santé des salariés.
Il répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés (par exemple, chute, infection, blessure, etc.), en y précisant le critère de criticité (fréquence x gravité en fonction du niveau de maîtrise du risque).
La démarche d’évaluation est structurée et comprend les étapes suivantes :
- Préparation de l’évaluation des risques,
- Identification des risques,
- Classement des risques,
- Proposition des actions de prévention.
L’évaluation des risques se définit comme le fait d’identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail. Elle comporte un inventaire des dangers et une analyse des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Le DUER doit être mis à jour aux moments suivants :
- Pour les sociétés d’au moins 11 salariés, au minimum tous les ans,
- En cas d’aménagements importants entraînant une modification des conditions de travail ou de santé et de sécurité,
- À l’apparition d’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque.
Les salariés doivent être informés des modalités d’accès au DUER, cette information peut être effectuée avec un avis affiché dans l’entreprise dans des lieux facilement accessibles par les salariés.
Chaque version du DUER doit être conservée 40 ans à partir de son élaboration.
En cas d’absence de transcription ou de mise à jour de l’évaluation des risques, la société s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €. En cas de récidive dans le délai d’un an, cette amende peut être portée à 3 000 €.
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