La rentrée scolaire approche… Que prévoit le Code du Travail en termes d’aménagement d’horaires pour les parents ?
À vrai dire, le Code du Travail ne prévoit rien sur le sujet. Certaines autorisations d’absence sont prévues, comme la naissance ou le mariage, mais rien sur le sujet de la rentrée scolaire…
Il faut donc se tourner vers les conventions collectives et/ou les accords collectifs.
Les conventions collectives peuvent prévoir des autorisations d’absence pour ce motif (attention aux dispositions spécifiques qui peuvent être répertoriées, tels que l’ancienneté pour le salarié ou l’âge pour l’enfant…). Un exemple? la convention collective de la pâtisserie accorde aux parents une autorisation d’absence rémunérée d’une demi-journée à l’occasion de la rentrée scolaire de leurs enfants scolarisés. Lorsque les deux parents travaillent dans la même pâtisserie, ce congé ne peut être pris que par l’un d’eux.
En l’absence de disposition dans la convention collective, un accord collectif peut prévoir des mesures d’aménagement de rentrée scolaire. Là encore, l’accord collectif peut recenser des conditions d’ancienneté pour le salarié ou d’âge pour l’enfant par exemple…
En l’absence de dispositions dans la convention collective ou d’accord collectif, l’employeur n’est pas tenu à aménager les horaires des parents concernés par la rentrée des classes.
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